Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 313 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe