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- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 3467 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3482 de Mme Murielle Lepvraud
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- Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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