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Amendement n° 72 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Weber - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 98 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 31 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 11 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 73 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 88 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 106 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 28 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 114 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 110 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)