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Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
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Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants