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Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/02/2025
agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB - Crises entre le monde agricole et l'OFB
Question écrite n° 4044 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 11/02/2025
réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France