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Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Texte adopté n° 31 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  2. 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance 
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Question au Gouvernement n° 276 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive