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Question au Gouvernement n° 273 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 16/01/2025; santé - Situation des urgences - Situation des urgences
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
Question au Gouvernement n° 269 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 16/01/2025; travail - Rémunération du travail - Rémunération du travail
Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 28/01/2025; pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Question au Gouvernement n° 268 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 16/01/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 3549 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 28/01/2025; numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Question au Gouvernement n° 271 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 16/01/2025; santé - Stratégie pluriannuelle de santé - Stratégie pluriannuelle de santé
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)