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- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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