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Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Question écrite n° 3486 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question au Gouvernement n° 277 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2025
finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 31/12/2024
consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question au Gouvernement n° 273 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 16/01/2025
santé - Situation des urgences - Situation des urgences
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/01/2025
télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?