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Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Amendement n° 7 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 3 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, M. Bruno Gaccio, et M. Kevin Brotfeld
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Flore Benguigui
  6. Mme Amandine Lach
  7. Mme Aurélie Le Roc'h
  8. Mme Noémie Luciani
  9. Mme Florence Porcel
  10. Mme Sophie Tissier
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
  3. 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 4 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de Mme Thomin - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 5 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 25/01/2025
Amendement de M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)