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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
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- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
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- Date de dépôt : 19/10/2024
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- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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