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- Texte adopté n° 36 - Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 32 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - La définition pénale du viol
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
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