31201 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 2. Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats