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- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 2. Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- N° 850 - Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d'adjoint au maire)
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