31201 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
- – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
- – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
- Date de séance : 23/01/2025
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 2. Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats