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- Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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