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N° 897 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu présentant diverses mesures d'ordre fiscal
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Diverses mesures d'ordre fiscal)
Dossier législatif - Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
Dossier législatif - Diverses mesures d'ordre fiscal
N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
Dossier législatif - Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Amendement n° 353 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)