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Amendement n° 531 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex et M. Ceccoli - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1242 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Fournier, M. Davi, Mme Ozenne, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1191 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Godard, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 36 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 175 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 763 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Benoit, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1214 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 281 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1436 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Avant l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 597 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 4 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)