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- Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
- Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
- Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
- Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
- N° 468 annexe 19 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
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