33257 résultats trouvés
- Amendement n° 787 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUATERDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 785 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 DUODECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 788 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 QUINDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 984 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 969 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 12 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 75 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 3 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 73 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione et Mme Sanquer - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 99 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, M. Laisney, Mme Mesmeur, M. Le Coq et Mme Hignet - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
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