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N° 1268 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense »: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (La sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense)
Amendement n° 1123 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
Question au Gouvernement n° 579 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 09/04/2025; commerce extérieur - Guerre commerciale - Guerre commerciale
Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 586 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 09/04/2025; commerce extérieur - Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture - Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Question au Gouvernement n° 581 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 09/04/2025; commerce extérieur - Guerre commerciale - Guerre commerciale
Question au Gouvernement n° 575 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 09/04/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement n° 576 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 09/04/2025; pollution - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)