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Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Question écrite n° 1678 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
femmes - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises