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- Dossier législatif - Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Dossier législatif - Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
- Dossier législatif - Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie
- Dossier législatif - Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
- Dossier législatif - Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
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