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- Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Amendement n° 737 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEXIES - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 287 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 16/01/2025
- outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
- Amendement n° 624 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 721 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 3 QUATER A - Non renseigné
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- Amendement n° 915 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Cosson - Article 15 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 927 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 920 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Verny - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 916 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article 14 - Non renseigné
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