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- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
- Question écrite n° 3790 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
- Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
- Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
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