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Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 04/02/2025
gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 04/02/2025
télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3796 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin