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- Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
- Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
- Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/03/2025
- ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
- Question écrite n° 5402 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- postes - Dégradation des services postaux et bancaires - Dégradation des services postaux et bancaires
- Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
- Question écrite n° 5403 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/03/2025
- presse et livres - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5226 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- administration - Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies - Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
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