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- Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
- Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5403 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5374 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5270 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/03/2025
- communes - Législation relative aux panneaux d'affichage - Législation relative aux panneaux d'affichage
- Question écrite n° 5404 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/03/2025
- presse et livres - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international » - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
- Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Question écrite n° 5402 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- postes - Dégradation des services postaux et bancaires - Dégradation des services postaux et bancaires
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