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Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 25/03/2025
professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Question écrite n° 5270 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/03/2025
communes - Législation relative aux panneaux d'affichage - Législation relative aux panneaux d'affichage
Question écrite n° 5374 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes - Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
Question écrite n° 5444 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
transports par eau - Projet d'aménagement de canal Seine Nord - Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Question écrite n° 5404 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/03/2025
presse et livres - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international » - Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 24/03/2025
  1. À 16 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine »
  3. À 17 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 24/03/2025
  1. Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
Date de séance : 24/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance