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Amendement n° 411 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Brulebois, M. Marion, M. Sitzenstuhl, M. Sertin, M. Ledoux, M. Labaronne, Mme Vignon et M. Fait - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 621 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard et M. Lam - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 279 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 16/01/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne: Date de dépôt : 24/09/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Amendement n° 4 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)