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- Amendement n° 182 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Roy, M. Taverne, M. Vos, M. Weber, Mme Griseti et M. Guitton - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
- Question écrite n° 3486 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 131 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
- – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
- – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
- Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
- Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
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