Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 04/02/2025; logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 04/02/2025; transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/02/2025; gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/02/2025; tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 04/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3643 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT - Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/02/2025; police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun