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- Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/02/2025
- réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 4041 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
- Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
- Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
- Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Question écrite n° 3889 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
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