Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
Question écrite n° 4041 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine