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- Question orale sans débat n° 228 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes - Impact de la loi ZAN sur les petites communes
- Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Décharge des directeurs d'école parisiens - Décharge des directeurs d'école parisiens
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
- Question orale sans débat n° 204 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
- Question orale sans débat n° 208 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
- Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
- Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
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