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- Question au Gouvernement n° 277 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2025
- finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
- Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 131 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
- Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/12/2024
- consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
- Question au Gouvernement n° 273 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 16/01/2025
- santé - Situation des urgences - Situation des urgences
- Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
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