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Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 29/10/2024
entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Géobiologie - Géobiologie
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences