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- Question écrite n° 4087 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
- Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Question écrite n° 3828 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion - Festival - Demande de clarification de gestion
- Question écrite n° 3886 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
- Question écrite n° 3887 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
- Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB - Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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