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Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 04/02/2025
réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
Question écrite n° 3808 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/02/2025
transports routiers - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne - Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues