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- Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
- Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3432 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- bois et forêts - Contractualisation au sein de la filière bois - Contractualisation au sein de la filière bois
- Question orale sans débat n° 123 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de l'OFB - Réforme de l'OFB
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