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- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
- Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
- Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
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