Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 514 de M. Alain David: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
Amendement n° 13 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 06/10/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)