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N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674): Date de dépôt : 16/07/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 1122 tome I - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
N° 814 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 1070 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)