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Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Amendement n° 42 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen