Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 19/11/2024; jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/01/2025; taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 31/12/2024; consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Question au Gouvernement n° 273 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 16/01/2025; santé - Situation des urgences - Situation des urgences
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 28/01/2025; urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Ray, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 615 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 544 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 20 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)