31474 résultats trouvés
- Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
- Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
- Question écrite n° 3472 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Création d'une indemnité de fonction pour les AED - Création d'une indemnité de fonction pour les AED
- Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 28/01/2025
- économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/01/2025
- – Audition de M. Hippolyte d'ALBIS, inspecteur général des finances, et Mme Émilie MAYSONNAVE et M. Paul-Armand VEILLON, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l'IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l'été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats