78361 résultats trouvés
- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Question écrite n° 3634 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Financements en soutien aux activités du planning familial - Financements en soutien aux activités du planning familial
- Question écrite n° 3790 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
- Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
- Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
- Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
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