Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 28/01/2025; pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Question écrite n° 3420 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 28/01/2025; arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/01/2025; institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
Question écrite n° 3558 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France - Situation EHPAD à Allevard et en France
Question écrite n° 3416 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Question orale sans débat n° 126 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Éducation affective et sexuelle - Éducation affective et sexuelle
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 12/11/2024; pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?