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- Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 28/01/2025
- crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
- Question écrite n° 3414 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
- Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
- Question écrite n° 3473 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
- Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses
- Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question orale sans débat n° 107 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/01/2025
- développement durable - Démantèlement de Novethic - Démantèlement de Novethic
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