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- Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
- Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
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